J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05925

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Arrêté du 18 mars 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400010A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2004, M. Dehove (Mario), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er novembre 2003 et mis à disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, à compter de la même date.